Dans le cadre de la procédure en appel de RBS, le TGI de Paris va-t-il suivre le jugement rendu par ce même tribunal – en référé – le 24 novembre 2011 et donnant raison à Saint-Etienne ou au contraire prendre le parti de la banque ? L’enjeu n’est pas mince et pourrait avoir des conséquences bien au-delà du simple cas de Saint-Etienne.
Rappel des faits. Pour restructurer sa dette, la ville échange en 2006/2007 via des swap des produits structurés souscrits avec Natexis contre d’autres produits structurés achetés à RBS. Il s’agissait de deux swaps « snow ball » (les augmentations de taux d’intérêts s’additionnent) de 15 millions d’euros devenus très toxiques en 2011. « Nous avons attaqué RBS car ces taux risquaient d’exploser », rappelle Cédric Grail, directeur général adjoint de ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
