C’est une petite bombe qu’a provoqué l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 en validant la possibilité pour la commune de Sassenage (Isère, 11 000 habitants) de ne pas payer ses intérêts d’emprunt le temps que le tribunal de grande instance de Nanterre rende sa décision.
Si la CRC ne s’est pas prononcée sur le bien fondé des arguments avancés par Sassenage pour étayer son recours en justice, les conseils de la ville estiment que la décision du juge des comptes pèsera sur celle du juge civil.
Et même si d’autres collectivités acculées par l’explosion de leurs intérêts ont d’ores déjà utilisé ce levier (Saint-Etienne, le Sidru, Rosny-sur-Seine), la particularité du cas Sassenage est d’avoir levé encore un peu plus le voile sur l’opacité qui recouvre les emprunts à risques et dans un sens déculpabilisé les élus de communes asphyxiées.
Encouragement à ne plus payer – Les conseils de Sassenage affirment en effet avoir démontré que le taux effectif global (TEG) inscrit au contrat concerné était inexact. Ils motivent également leur recours en dénonçant le caractère dolosif du prêt, dont les intérêts sont passés de 150 000 euros à plus de 600 000 entre 2011 et 2012. « Si la collectivité avait su qu’elle devenait actrice sur les marchés financiers en vendant une option, elle n’aurait jamais signé », argue Hélène Feron-Poloni, avocate de Sassenage.
Du coup, la possibilité de ne pas payer les intérêts consécutifs à des emprunts à risque se confirme et est même encouragée par certains experts, « mieux vaut que cet argent figure dans la trésorerie de la commune le temps que le TGI tranche », indique-t-elle.
Si certains recommandent la prudence, et estiment que rien n’indique que les collectivités auront in fine gain de cause, d’autres considèrent donc que la discrétion pratiquée jusqu’à présent pour notamment pouvoir négocier des baisses de taux avec les banques n’est plus de mise.
D’autant que la menace de ne plus trouver de financements bancaires ne fonctionne plus puisque de toute façon les robinets sont fermés.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
