La révision des valeurs locatives va-t-elle enfin aboutir ? Après l’échec de la tentative de 1990, il faut espérer que cette fois la réforme ira à son terme car le temps presse. « Les contentieux de la part de contribuables contestant leurs cotisations sont de plus en plus nombreux », constate Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton.
« Même la méthode par comparaison devient obsolète, puisque par un arrêté du 29 décembre 2011, la cour d’appel de Versailles a invalidé la quasi totalité des locaux de référence utilisés pour calculer les valeurs locatives d’un hôtel ». 93 % des locaux commerciaux sont évalués par cette méthode (article 1 498 du Code général des impôts) qui prévoit que la valeur locative des biens immobiliers est déterminée par comparaison à un local ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
