L’Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d’être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.
Avec l’accord dit « de prévisibilité », signé en 2005 avec la région et qui s’applique au réseau régional de trains TER, la SNCF explique n’avoir fait que répondre à une demande de la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) pour qu’un effort d’information des usagers soit effectué suffisamment tôt.
« La région nous avait demandé si on pouvait faire quelque chose », se souvient Dominique Devin, directeur délégué TER à la direction régionale de la SNCF à Strasbourg. « Les usagers demandaient avant tout d’être informés sur les trains qui allaient circuler, plutôt que de subir un trafic aléatoire ».
La direction régionale organise ainsi des discussions avec les syndicats 48h avant la grève, afin de mettre en place l’un des quatre plans de transport théoriques en fonction du personnel non-gréviste, soit quatre niveaux de trafic : niveau un (1 train sur 4), niveau 2 (1 sur 3), trois (1 sur 2) et 4 (60% du trafic assuré).
Les usagers sont informés la veille, en général en début d’après-midi, par un affichage en gare et la distribution de petites fiches.
Un système de bonus-malus, considéré par les deux parties comme symbolique, encourage la SNCF à respecter la procédure en assurant le plan de transport le plus ambitieux. La région peut verser une prime allant jusqu’à 75.000 euros, si le plan de transport et l’information sont jugés satisfaisants. Dans le cas contraire, la SNCF peut être contrainte de verser une amende à la région, pour un montant similaire au maximum.
Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la loi sur le service minimum, la région et la SNCF signeront une nouvelle convention. La loi prévoit en effet une information des usagers au moins 24h avant la grève et un droit au remboursement.
A la région, on reconnaît avoir une « petite longueur d’avance » qui a inspiré la région Rhône-Alpes, celle-ci disposant d’un accord similaire.
Mais on se dit préoccupé d' »effets pervers » de la loi, qui rendrait l’accord alsacien moins efficace : « l’objectif est de mettre en place un système au moins aussi ambitieux », explique Didier Dieudonné, directeur délégué des transports à la région.
Des améliorations du dispositif sont en cours. Les usagers peuvent recevoir des informations sur leur portable par SMS ou courrier électronique.
Reste que le service minimum à l’alsacienne, tout comme la loi, ont leurs limites. « Nous ne sommes pas parés en cas de grèves très dures avec 100% de grévistes », rappelle Dider Dieudonné.
Les réquisitions sont interdites, car elles vont à l’encontre du droit de grève. En cas de grève totale, « il est impossible de faire circuler le moindre train » et seul le recours aux bus de substitution reste possible.
Pour en savoir plus
consulter le le dossier législatif du Sénat relatif à la loi sur le service minimum
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