A/ La non-présentation des pièces afférentes à la conduite des véhicules
B/ Les contraventions commises par les piétons
C/ La non-conformité d’un élément d’équipement du véhicule
L’usage d’un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné (NATINF 6209) est une contravention de la 1re classe réprimée par l’article R.321-4 al. 5 du Code de la route. APM et gardes champêtres sont compétents pour verbaliser par un TA1 blanc de 11 euros et relever l’identité du contrevenant.
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La verbalisation des contraventions de première classe
Sommaire du dossier
- Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)
- Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
- Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
- Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (1)
- Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)
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