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Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)

Publié le 01/02/2012 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re classe prévues par le droit français.

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La verbalisation des contraventions de première classe

 

Cécile Hartmann
Magistrat

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