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Publié le 01/06/2012 • dans : Textes officiels finances
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La circulaire du 30 avril 2012 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de ces dotations au titre de l’exercice 2012.
Elle tient compte des dispositions de l’article 141 de la loi de finances pour 2012 en ce qui concerne les dispositifs de garantie.
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