La question essentielle à se poser désormais n’est pas tant de savoir si les collectivités locales françaises auront accès à suffisamment de subventions européennes pour financer leurs projets, mais comment elles doivent les gérer pour être sures de les conserver.
« Trouver le bon guichet pour décrocher des subventions de l’Union européenne n’est plus la question, explique Franck Sottou, professeur associé au Cnam, ce qui compte aujourd’hui c’est de savoir les dépenser dans les règles de l’art. »
Il convient donc non seulement de faire bon usage des fonds structurels, mais également d’anticiper les risques inhérents. « La gestion par les risques est capitale », ajoute Franck Sottou, « il faut l’intégrer avant la signature du contrat ».
Nouvelle approche – Un conseil d’autant plus avisé que dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les règles de conditionnalité seront beaucoup plus contraignantes, ce qui risque de pénaliser les collectivités françaises pas suffisamment averties. De plus, l’Union européenne ne s’appuie plus sur une approche par zonage géographique, mais thématique et centrée sur la qualité des projets et leur adéquation à la stratégie européenne.
Enfin, il est prévu d’établir une grille d’investissements prioritaires qui déterminera les projets pouvant bénéficier de financement. En-dehors de cette grille, adieu les subventions européennes !
Et il n’aura échappé à personne que faute de ressources suffisantes, l’UE veut d’une part inciter les collectivités à développer les partenariats « intelligents » avec les acteurs privés et d’autre part mettre en œuvre de nouveaux instruments financiers (garanties d’emprunts, avances remboursables).
Bref, le message est de plus en plus clair : « les cibles prioritaires de la nouvelle stratégie Europe 2020 ne sont plus les collectivités locales et les investissements publics locaux classiques (rénovation de routes, construction d’une salle polyvalente), mais le développement économique, l’inclusion sociale, l’énergie et la croissance durable », poursuit Franck Sottou.
Plus que jamais la participation aux négociations s’impose aux collectivités pour rester dans la course.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
