Les députés ont adopté le 20 novembre le projet de loi de finances pour 2008. Trois mesures principales concernent les collectivités locales.
L’évolution des dotations de l’Etat sera désormais indexée uniquement sur le taux d’inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu’auparavant s’y ajoutait une fraction du taux de croissance. L’effort demandé aux collectivités territoriales est chiffré à 400 millions d’euros par le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP), qui a estimé cependant que la dotation globale de fonctionnement (DGF) « a été sauvegardée et permettra d’abonder correctement les dotations de péréquation comme la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) ».
Deuxième mesure, une somme de 30 millions d’euros maximum sera affectée aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non plus une redevance de 30 000 euros par radar comme envisagé initialement.
Troisième mesure, l’application d’un taux réduit de TVA de 5,5% (au lieu de 19,6% actuellement) aux prestations de déneigement des voies publiques versées par les communes ou leurs groupements. Le Sénat a entamé, le 22 novembre, à son tour, l’examen du projet de loi, qu’il devrait adopter le 11 décembre.
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