La filière sapeurs-pompiers réformée

Un décret modifie le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, et relatif à l’indemnité de responsabilité et à la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d’encadrement.

Les modalités d’attribution de l’indemnité de responsabilité sont révisées pour garantir le niveau de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels dont la grille indiciaire évolue à l’occasion de la réforme des cadres d’emplois.
Les indices bruts maximal et minimal servant de base au calcul de cette indemnité sont fixés par arrêté.

Les emplois opérationnels et d’encadrement, articulés avec la réforme des statuts particuliers, sont détaillés pour chaque grade dans un tableau annexé au présent décret.

L’occupation de ces seuls emplois peut donner lieu au versement de l’indemnité de responsabilité dont le niveau maximal est fixé dans le tableau I modifié.

Un second texte crée le statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, qui remplace le statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers pour ce qui concerne les sapeurs et caporaux.

Un troisième texte crée le statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, remplaçant le statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers pour ce qui concerne les sergents et les adjudants.

Un quatrième décret crée le statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels remplaçant le statut particulier du cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, qui comprend trois grades.

Le statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels est également modifié : deux nouvelles voies d’accès au grade de capitaine sont mises en place, en complément du concours interne existant : un concours externe, ouvert, pour 50 % des recrutements, aux candidats titulaires d’une licence ou d’un autre diplôme ou qualification de niveau équivalent, et la promotion au choix pour les lieutenants hors classe justifiant de quatre ans de services effectifs dans ce grade.

Enfin le nouveau statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels prévoit un échelonnement indiciaire particulier auquel le présent décret fait correspondre des indices adaptés.
Par ailleurs la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels entraînant la création de nouveaux grades dans les catégories B et C, le présent décret les classe dans les groupes hiérarchiques au sens de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Enfin le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental de sapeurs-pompiers de chaque service départemental d’incendie et de secours est modifié pour tenir compte de la réforme des cadres d’emplois de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

La création du cadre d’emplois des sous-officiers entraîne la suppression des plafonds d’encadrement fixés pour les sergents et les adjudants et leur remplacement par un plafond unique applicable aux sous-officiers des deux grades.
Les lieutenants qui occupent la fonction de chef de groupe se voient appliquer un plafond d’encadrement distinct de celui des capitaines qui occupent eux la fonction de chef de colonne.

Par arrêté, le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours est fixé, et l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels fixé.