Des arrêtés du 13 décembre 2007 sont relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M.52 des départements, et à l’instruction M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Un arrêté du 17 décembre est relatif à l’instruction M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
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