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Publié le 06/04/2012 • dans : Textes officiels finances
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La circulaire du 28 mars 2012 relative à dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) vient d’être mise en ligne. Elle précise les modalités de répartition de cette dotation qui atteint 13,497 milliards d’euros cette année.
En annexe figurent les instructions nécessaires à sa notification, son versement et ses modalités de calcul.
Références
Circulaire du 28 mars 2012 relative à la DGF pour 2012 - dotation forfaitaire des communes
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