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Publié le 03/04/2012 • dans : Textes officiels finances
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La circulaire du 23 mars 2012 rappelle les conditions d’élaboration des rapports annuels des aides allouées par les collectivités aux entreprises pour l’année 2011 en application de l’article L. 1 511-1 du code des collectivités territoriales.
Références
Circulaire du 23 mars 2012 concernant les rapports annuels consacrées aux aides d'Etat en 2011 par les collectivités
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