L’approche adoptée par la Commission dans le paquet «énergie-climat», qui sera présenté le 23 janvier, est sujette à de multiples critiques. Concernant la France, Nicolas Sarkozy a indiqué dans une lettre adressée au président de la Commission son refus de voir l’objectif de production d’énergies renouvelables du pays dépasser les 20%.
En bref :
En mars 2007, les dirigeants européens se sont fixés pour objectif contraignant que l’UE produise 20% d’énergie d’origine renouvelable d’ici 2020.
Le paquet « énergie-climat » que proposera la Commission le 23 janvier devra notamment fixer pour chaque Etat des objectifs précis permettant d’atteindre cet objectif.
Une des mesures phares de ce projet vise à imposer une augmentation de 5,75% de la consommation d’énergies renouvelables pour tous les pays, et à moduler le reste en fonction du PIB de chaque Etat.
Cette dernière approche, appelée « principe de solidarité », tend à imposer de plus fortes restrictions aux pays les plus riches, pour ne pas trop pénaliser le rattrapage économique des Etats les plus pauvres.
Avant même que les propositions et les objectifs nationaux ne soient dévoilés, Nicolas Sarkozy a tenu à réitérer les vives critiques de la France à l’égard de la méthode choisie par la Commission.
Enjeux :
Dans une lettre du 11 janvier adressée au président de la Commission, José Manuel Barroso, le président de la République française exprime ses réticences à se voir imposer « un objectif national supérieur à 20% » d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale.
La volonté des Européens d’imposer un objectif ambitieux dans la production d’énergies renouvelables a notamment pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Europe. La France étant, selon le président de la République, un bon élève dans le domaine grâce au développement du nucléaire, le pays ne devrait pas avoir à investir plus de 20% dans la production d’énergie d’origine renouvelable.
La requête de Nicolas Sarkozy s’inscrit dans la droite ligne de l’approche défendue depuis longtemps par la France, qui met en avant son fort investissement dans l’énergie d’origine nucléaire pour limiter ses objectifs dans le domaine des renouvelables.
A cet égard, il poursuit le combat engagé par son prédécesseur, Jacques Chirac, pour élever l’énergie nucléaire, énergie non carbonée, au rang des énergies renouvelables. Néanmoins, comme l’a répété le commissaire chargé de l’environnement, Stavros Dimas, « l’atome n’est pas une énergie renouvelable ».
Sans faire explicitement référence à la production d’énergie nucléaire française, Nicolas Sarkozy estime que la Commission doit tenir compte « des situations de départ des différents Etats membres et de la part globale des énergies non carbonées dans le bouquet énergétique de chaque Etat. »
Il souhaiterait ainsi que, dans l’élaboration des objectifs nationaux, la Commission accorde davantage d’attention aux taux d’émission par habitant, et pas uniquement au PIB de chaque Etat.
En effet, l’application du principe de solidarité revient à imposer à la France un objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, c’est à dire davantage que les 20% arrêtés par la France au niveau national, lors du Grenelle de l’environnement, et au niveau européen.
Par ailleurs, le président français défend une nouvelle fois dans son courrier la mise en place d’une taxe carbone, sans quoi «le dispositif [des objectifs définis par l’UE] ne serait ni efficace, ni équitable, ni économiquement souhaitable».
Ce «mécanisme d’ajustement aux frontières», en vertu duquel les produits importés d’Etats non respectueux du protocole de Kyoto doivent être pénalisés aux frontières de l’Europe au moyen d’une taxe, ne devrait cependant finalement pas faire partie des mesures présentées par la Commission.
D’autres Etats membres, comme l’Allemagne ou la Belgique, ont également fait part de leurs craintes vis-à-vis des mesures envisagées par l’exécutif
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