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Publié le 24/01/2008 • dans : Actualité Club finances, TO non parus au JO
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L’instruction fiscale publiée au « Bulletin officiel des impôts », n°66, du 9 mai 2007 modifie, à compter du 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA portées par l’annexe II au Code général des impôts.
L’instruction n°07-045-MO de la Direction générale de la comptabilité publique du 19 novembre 2007 diffuse cette réforme et en explicite les conséquences en matière de gestion et de suivi de la TVA pour les collectivités locales.
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