Très attendu, le paquet «Energie-Climat» a été présenté le 23 janvier par la Commission européenne. Les mesures proposées exigent d’importants efforts de la part des Etats membres en vue de limiter le réchauffement climatique à 2° d’ici 2100. Les négociations, qui ont déjà commencé, s’annoncent difficiles. La France souhaite parvenir à un compromis sous sa Présidence de l’UE, au deuxième semestre.
Contexte :
L’aboutissement d’un important travail législatif
En signant le Protocole de Kyoto en 1998, la Communauté européenne s’est engagée à réduire de 8% le niveau des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990, pour la période 2008-2012.
Voulant se positionner comme l’économie industrialisée la plus respectueuse de l’environnement, l’UE a souhaité aller plus loin que les objectifs de Kyoto. Dans son « paquet énergie » présenté en janvier 2007, la Commission a proposé un plan d’action pour mettre en place une politique commune de l’énergie et lutter contre le changement climatique. Ces mesures témoignent d’une forte ambition de la part de l’Europe.
Le Conseil européen de Mars 2007 a donné une importante impulsion aux efforts de l’UE pour lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif a été clairement affiché : limiter ce réchauffement à 2° d’ici 2100. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé le plan d’action élaboré par la Commission et ont précisé les ambitions de l’UE dans ce domaine :
Augmenter de 20% l’efficacité énergétique
Réduire de 20% les émissions de GES d’ici 2020, voire 30% en cas d’accord international
Atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 (actuellement à 8,5%)
Atteindre une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020
Le travail legislatif dans ce domaine s’est poursuivi avec l’adoption du troisième «paquet énergie», le 19 septembre 2007. Les engagements pris par l’UE ont été confirmés, notamment en matière de captage de CO² et d’efficacité énergétique.
L’enjeu est important : préparer l’après-Kyoto et apporter des mesures concrètes aux ambitions affichées.
Le « paquet Energie-Climat », longtemps attendu, était annoncé pour décembre 2007. Sa présentation a été reportée afin de tenir compte des résultats de la Conférence de Bali, en décembre 2007. Pour certains, ce retard a refleté la difficulté des négociations et de la tâche confiée à la Commission.
Des objectifs concrets difficiles à faire accepter
Ce paquet a pour objectif d’apporter des réponses techniques aux objectifs que les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé. Néanmoins, au cours de l’élaboration de ces mesures, l’exécutif européen a fait l’objet d’un important lobbying de la part des grands groupes industriels et des gouvernements des Etats membres.
Ainsi, si les Etats ont manifesté une réelle volonté politique de définir des objectifs généraux ambitieux, la perspective de se voir imposer des contraintes a fait ressurgir les égoïsmes nationaux.
Enjeux :
Le «paquet Energie-Climat» présenté hier par la Commission propose des solutions afin que l’UE soit en mesure d’atteindre, d’une part, une réduction des émissions de GES de 20% (par rapport à 1990), et d’autre part, une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation totale de l’UE, le tout d’ici 2020. Les principaux apports de ce nouveau paquet touchent au système communautaire d’échange des quotas d’émission de GES (ETS), aux biocarburants, ainsi qu’aux énergies renouvelables.
L’ETS amélioré et étendu
Mis en place le 1er janvier 2005, ce programme permet aux Etats de distribuer des quotas d’émissions de CO² à différentes industries, dont la liste a été préalablement définie. Ces industries peuvent alors s’échanger ces « permis de pollution », tout en respectant le plafond d’émissions de GES fix
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