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Finances

Ile-de-France. Le conseil général de Seine-et-Marne va remettre sa facture au Trésor public

Publié le 28/01/2008 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, Régions

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Le président du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, (PS) et le vice-président chargé des finances remettront symboliquement le 29 janvier au Trésor « une facture de 50 millions d’euros », que l’Etat doit, selon eux, au département « au titre de la décentralisation ».

Vincent Eblé et Didier Turba (PS) remettront cette facture au trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, le 29 janvier à 11 heures à Melun, a fait savoir le conseil général le 28 janvier dans un communiqué.

« Depuis 2004, l’Etat s’est déchargé d’un certain nombre de compétences qu’il a transférées aux départements:
– paiement du RMI,
– prise en charge des TOS (techniciens et agents d’entretien des collèges),
– des anciennes routes nationales, fonds d’aide aux jeunes,
-aides financières aux handicapés,
-fonds solidarité logement », indiquent les auteurs du communiqué. « Ces transferts de compétences devaient s’accompagner du transfert par l’Etat des moyens financiers correspondants, afin de permettre aux conseils généraux de faire face à ces dépenses, poursuivent-ils. Ce principe, bien qu’inscrit dans la Constitution, n’a pas été respecté ».

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