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Finances

Basse-Normandie. Budget: le conseil général de l’Orne limite les dépenses

Publié le 28/01/2008 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

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Pour 2008, le conseil général de l’Orne adopte un budget primitif (hors autofinancement) de 336,8 millions d’euros, soit une augmentation de 3,96% par rapport au budget 2007 qui affichait une progression de 4,39%.
La section de fonctionnement croît de 8,07%, avec un montant total de crédits de 246,78 millions d’euros. En investissement, le montant des dépenses est de 89,95 millions d’euros, soit un volume budgétaire inférieur de 5,01 millions d’euros par rapport au budget primitif 2007. L’autofinancement se maintient.
La hausse des dépenses courantes de fonctionnement traduit notamment les transferts de compétences de l’Acte II.
Les postes les plus lourds sont les suivants:
– les nouvelles compétences relatives aux prestations pour les personnes handicapées (+3,89%) et des personnes âgées dépendantes (+11,1%),
– les dépenses d’actions sanitaires et sociales représentent 54.16% des dépenses réelles de fonctionnement en 2008,
-le transfert de personnels de l’Education nationale (TOS) et des personnels DDE fait progresser les dépenses des ressources humaines de 28,1%. Elles représentent 44,47 millions d’euros.

Côté Investissement, les dépenses réelles sont inscrites à hauteur de 74,36 millions d’euros, un chiffre en baisse par rapport à 2007 (82,87 millions d’euros).
«Cette réduction s’explique en partie par la fin d’opérations exceptionnelles comme les bâtiments du site universitaire d’Alençon ou des contrats de reconversion économique d’Alençon et d’Argentan. Surtout, la pratique ancienne du conseil général consiste à compléter les crédits d’investissement de l’année lors de son Assemblée de juin, une fois connus les résultats du compte administratif de l’année précédente», précise le directeur général du conseil général de l’Orne, René Cornec.

En termes de ressources, le département de l’Orne compte sur un produit fiscal de 92 millions d’euros, soit une hausse de 7,60%, sans révision des taux d’imposition pour la 12e année consécutive. Le conseil général sera appelé à voter ce maintien des taux des impôts départementaux lors de la séance du 25 février prochain. Les droits d’enregistrements et de mutation s’élèvent à 20,85 millions d’euros. Et les concours de l’Etat progressent: dotation générale de fonctionnement (77,8 millions d’euros, +1,97%), dotation générale de décentralisation (3 millions d’euros, stable), taxe sur les conventions d’assurance (20,12 millions d’euros) en compensation des charges de personnel transférées (TOS et DDE), financement partiel de la caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (13,5 millions d’euros), compensation des dépenses RMI/RMA (19,5 millions d’euros), etc.

Le conseil général prévoit un recours à l’emprunt à hauteur de 50.46 millions d’euros, somme en baisse par rapport à 2007 (54.9 millions d’euros). Le budget du département présente une marge d’autofinancement net de 12.46 millions d’euros.

L’Orne – présidé depuis décembre 2007 par Alain Lambert, l’un des pères de la Lolf- présente pour la première année son budget par pôles, programmes et actions.

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