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Services publics

Adoption de la directive postale

Publié le 31/01/2008 • Par La Rédaction • dans : Europe

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Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l’ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être assumé, avec au moins une distribution et une levée 5 jours par semaine pour chaque citoyen de l’Union. La Commission, qui se réjouit de cette adoption, aidera les Etats membres à mettre en oeuvre la nouvelle directive.

Pour en savoir plus :
Télécharger la directive sur les services postaux

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