Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n’entraîne des licenciements massifs et une détérioration des conditions de travail.
Contexte:
En octobre 2006, la Commission a présenté ses plans pour éliminer les monopoles restants sur le marché postal européen d’ici le 1er janvier 2009, affirmant qu’une concurrence accrue mènerait à des conditions de service moins chères, plus rapides et plus innovantes.
L’élément central de cette proposition était l’élimination du «domaine réservé», qui donne aux opérateurs historiques le droit de maintenir un monopole lucratif sur la distribution des lettres pesant moins de 50 grammes. En contrepartie, ils doivent assurer l’obligation de service universel (OSU), c’est-à-dire un service de distribution abordable, cinq jours par semaine, même aux citoyens habitant dans des endroits isolés.
Les pays dans lesquels la libéralisation est en cours ou achevée, notamment le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et l’Allemagne, défendent vigoureusement les plans de la Commission dans l’espoir de trouver d’autres marchés pour leurs opérateurs nationaux dans les pays voisins.
Mais les employés du secteur postal et de nombreux opérateurs nationaux ont rejeté le délai proposé par la Commission, estimant qu’il nuirait aux opérateurs publics, entraînerait d’importantes pertes d’emploi et diminuerait la qualité du service aux consommateurs.
A la suite de longs débats au Parlement, un report a été demandé jusqu’au 31 décembre 2010 au moins. Par la suite, cette demande a reçu un important soutien des Etats membres sous la présidence portugaise.
Enjeux:
Le 31 janvier 2008, malgré l’opposition continue des eurodéputés Verts et de gauche, qui craignent que la libéralisation complète ne porte préjudice à la capacité des Etats membres à fournir un service universel, le projet de directive sur l’ouverture des marchés postaux a été largement adopté au Parlement sans modification, après que les ministres ont approuvé en octobre dernier quasiment tous les amendements en première lecture du Parlement.
Un élément clé pour convaincre les eurodéputés a été l’introduction de clauses visant à assurer que la concurrence accrue n’entraîne pas de dumping social ni une dégradation des conditions de travail.
Le projet de loi précise désormais que les conditions minimales de travail applicables dans un Etat membre, comme le salaire minimum, les congés et le droit de grève, ne seront pas affectées par la directive.
Cette initiative intervient au moment où l’Allemagne et les Pays-Bas (ironiquement les deux pays qui s’étaient battus ensemble pour accélérer la libéralisation des marchés postaux européens) sont engagés dans une bataille sur les lois allemandes relatives à la protection sociale, provoquant un report de la libéralisation aux Pays-Bas, initialement prévue le 1er janvier 2008.
Ce différend porte sur le refus de TNT, le plus grand groupe de distribution de courrier aux Pays-Bas, d’appliquer le salaire minimum de 9,80 euros de l’heure pour les facteurs, introduit par le gouvernement allemand en décembre 2007, un mois avant la libéralisation du marché postal allemand.
TNT, qui paie actuellement ses employés allemands 7,50 euros de l’heure, a entamé un procès auprès d’un tribunal de commerce de Berlin pour obtenir la validation d’un autre salaire minimum. Selon l’entreprise néerlandaise, la mesure allemande est une tentative abusive de protéger l’ancien monopole public de la Deutsche Post de la concurrence, dans la mesure où aucun autre opérateur ne peut se permettre un salaire minimum aussi élevé.
Au moment où les Etats membres commencent la mise
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