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Publié le 07/02/2008 • dans : Actualité Club finances, TO non parus au JO
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Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s’agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
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