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Publié le 07/02/2008 • dans : Actualité Club finances, TO non parus au JO
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La réforme de l’instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux (Spic), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Une circulaire du 25 janvier porte sur les modifications apportées à compter de l’exercice 2008 à cette instruction.
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