Une circulaire du 29 février 2012 sur les statistiques sur la fiscalité directe locale dans le secteur communal en 2012 vient d’être mise en ligne.
Dans le cadre de la collecte sur la fiscalité directe locale effectuée par la DGCL, il est demandé aux préfectures de transmettre les photocopies des états 1 259 de chaque département qui concernent d’une part les communes de plus de 50 000 habitants et d’autre part les groupements de communes à fiscalité propre : communautés urbaines, métropole, communautés d’agglomération, SAN et communautés de communes interdépartementales, au plus tard le vendredi 30 mars 2012.
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