TVA : une dynamique retrouvée mais « plein brouillard » sur les modalités de versement

Les collectivités ont pu se féliciter de retrouver pour 2026, le dynamisme de la ressource taxe sur la valeur ajoutée (TVA), gelée un an. Dans le projet initial de loi de finances pour 2026, le gouvernement avait annoncé un écrêtement « incolore » pour les collectivités car la TVA nationale prévisionnelle pour 2025 était annoncée à la baisse.

Mais une note statistique publiée par la DGFIP début mars a acté une augmentation de 0,5 % des recettes de TVA pour l’année écoulée. Finalement, la loi de finances a supprimé l’écrêtement des fractions de TVA. La ressource TVA retrouve donc son dynamisme. Pour autant la discussion n’est pas terminée. Comment calculer la TVA, sur la base du taux d’évolution de l’année précédente ou de celui de l’année en cours ? A Régions de France, « on est en plein ...