La mise en place d’une autorité européenne des télécommunications, telle que proposée par la Commission, sera lourde et couteuse, selon Paul Champsaur, président de l’Arcep, le régulateur français des télécoms. Il estime que la création d’un comité composé des autorités nationales, qui déciderait à la majorité qualifiée, serait préférable.
Contexte
La commissaire à la Société de l’information, Viviane Reding, a proposé une réforme complète des secteurs des communications électroniques et des télécommunications, le 13 novembre 2007.
La principale proposition concerne l’introduction d’une nouvelle autorité européenne qui aurait le rôle de conseiller principal de la Commission sur les questions réglementaires. L’autorité européenne est destinée à coopérer avec les autorités nationales.
La commissaire Reding a également proposé d’adopter une séparation fonctionnelle des grands opérateurs et de réformer la gestion du spectre radioélectrique
Enjeux
Dans un article publié par le quotidien Les Echos, le 20 février, Paul Champsaur présente ses idées pour la réforme du groupe des régulateurs européens (GRE), affirmant que le GRE «doit évoluer du réseau informel de régulateurs partageant les «bonnes pratiques», qu’il était à l’origine, en une entité créée et reconnue en droit européen, dotée d’une gouvernance effective (les décisions pouvant par exemple être adoptées par vote à la majorité qualifiée)».
La solution intergouvernementale suggérée par M. Champsaur est en parfait accord avec la position critique adoptée par le gouvernement français et France Telecom contre la nouvelle entité communautaire proposée par la commissaire Viviane Reding.
«L’Autorité européenne des marchés de communications électroniques (EECMA), que [la Commission] prévoit de créer, ne fonctionnera pas », explique M. Champsaur, dans l’article publié par Les Echos. « L’EECMA serait lourde et coûteuse, coupée de la réalité des marchés et, paradoxalement, enverrait un signal en contradiction avec l’idée sous-jacente de disparition progressive de la régulation sectorielle », a-t-il ajouté. « Je crains que [la nouvelle autorité] ne conduise au contraire à des processus de décision déséquilibrés qui nuiront à une dynamique de progrès ».
Cette approche est partagée par d’autres régulateurs nationaux, qui considèrent la nouvelle autorité comme une menace à leur existence même. C’est pourquoi ils ont clairement fait part de leurs inquiétudes concernant l’indépendance de l’autorité des télécoms proposée par la Commission européenne. Roberto Viola, un ancien responsable du groupe des régulateurs européens, a soulevé la question lors de la dernière réunion du GRE qu’il a présidé en décembre.
Le porte-parole de la commissaire Reding, Martin Selmayr, a répondu à la déclaration de M. Champsaur en rappelant la justification de la proposition de la Commission qui ne prévoit pas la mise en place d’un super régulateur mais un moyen d’améliorer le fonctionnement des régulateurs nationaux.
Lors des premiers débats sur le sujet, la réaction du Parlement européen par rapport aux propositions de la Commission a été mitigée. Les ministres européens chargés des télécommunications ont également exprimé leurs craintes.
D’après les conclusions du Conseil Télécommunications des 29 et 30 novembre 2007, le premier organisé après à la présentation des propositions de la Commission en novembre, plusieurs Etats membres ont exprimé leurs doutes en particulier quant à la nécessité de créer une agence européenne. L’extension des compétences de la Commission en termes de conditions réglementaires ou de gestion du spectre radioélectrique a également été critiquée.