Depuis 10 ans, chaque loi de finances est synonyme d’inquiétude pour les collectivités locales. Pourquoi ? Parce qu’elles vont être mises à contribution dans le cadre du redressement des finances publiques à l’échelle nationale. Dans quelle proportion ? C’est là tout l’enjeu, car si l’on identifie assez rapidement les mesures « visibles » (ex : baisse de la DCRTP, Dilico), d’autres le sont moins, mais avec un impact non négligeable sur leurs ressources.
Certains articles passent ainsi inaperçus, leurs atours techniques les présentant comme inoffensifs, mais on dit que le diable se cache dans les détails… Illustration du propos avec l’article 106 de la loi de Finances pour 2026 qui concerne les révisions des bases fiscales, et en particulier ...
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