Dans le cadre du casse-tête de la restitution de la tête Maori du muséum d’histoire naturelle de Rouen (Seine-Maritime) à la Nouvelle-Zélande, refusée par le tribunal administratif de Rouen, Catherine Morin-Desailly, adjointe chargée de la culture à la ville de Rouen et sénatrice (UDF), a officiellement déposé une proposition de loi au sénat «visant à permettre la restitution à leur pays d’origine des têtes maories qui font actuellement partie des collections publiques des musées de France».
Sur son blog, la sénatrice explique que «c’est en effet la seule solution pour répondre aux difficultés juridiques qui ont suivi la décision – la première en France – prise par la ville de Rouen en octobre 2007 de remettre aux autorités néo-zélandaises une tête humaine tatouée et momifiée conservée en dépôt depuis 1875 dans les collections du Muséum d’histoire naturelle. Elle permettra aussi de satisfaire à la demande de la Nouvelle-Zélande, relayant celle du peuple maori, qui mène une vaste campagne pour obtenir le retour des restes humains maoris qui ont fait l’objet d’un trafic odieux par les colons européens».
Elle rappelle également que la décision de la ville de Rouen s’appuie sur quatre critères légitimant la restitution, notamment que ces biens culturels, en France, ne feront pas l’objet de recherches scientifiques, ni ne seront exposés ou conservés, mais inhumés.
La proposition de loi se fonde également sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007 qui affirme notamment que «les Etats veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement (
)».
Catherine Morin-Desailly souhaite enfin «qu’avec la discussion de cette proposition de loi s’engage une réflexion approfondie dans les plus brefs délais sur le statut juridique des biens issus du corps humain, qui, de par leur spécificité, ne peuvent être considérés comme des biens culturels comme les autres».
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