Un abaissement de seuil des « grands projets » pour l’acompte de taxe d’aménagement, pas d’avance remboursable des futures recettes fiscales : sur la question de la taxe d’aménagement, le projet de loi de finances pour 2026 définitivement adopté lundi 2 février par le Parlement aura accouché d’une souris, après les multiples bugs et dysfonctionnements constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d’aménagement. Pourtant, dans les services de Bercy, on promet aux élus locaux que les choses iront mieux dès 2026.
- PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?
Depuis le transfert du recouvrement de la taxe d’aménagement des directions départementales des territoires et de ...
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