Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont soumis à un contrôle a posteriori spécifique qu'est le contrôle budgétaire. Prévu par le Code général des collectivités territoriales, ce contrôle est réalisé par le préfet et les chambres régionales des comptes afin de vérifier la régularité et la sincérité des budgets.
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Alicia Alonzo
Responsable du budget dans une collectivité
Avec la non-adoption du budget dans les délais légaux et la non-inscription d’une dépense obligatoire, l’équilibre réel du budget fait partie des règles que les collectivités doivent respecter dans le cadre de l’élaboration et du vote de leur budget sous peine d’une saisie de la chambre régionale des comptes (CRC) par le représentant de l’État.
Focus sur le principe de l’équilibre réel du budget des collectivités territoriales (1)
Constatation du déséquilibre
Les collectivités ont l’obligation de se doter d’un budget équilibré. À défaut, une procédure spécifique est prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) à l’article L.1612-5 selon lequel, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’est pas voté en ...
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Focus sur le principe de l’équilibre réel du budget des collectivités territoriales (2)
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