L’État tient-il ses engagements en matière de compensation ? Poser la question à un élu local promet une réponse négative du tac au tac. Les sénateurs veulent donc aller au-delà du constat et faire des propositions, dans le cadre de la mission d’information relative « à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale » confiée à Bernard Delcros (Cantal, UC), Nadine Bellurot (Indre, LR) et Thierry Cozic (Sarthe, PS). Le rendu des travaux est prévu au printemps.
La délégation aux collectivités territoriales a ainsi entendu des représentants des régions, des départements et des communes et intercommunalités, le 22 janvier dernier « Nous ne pouvons pas continuer comme cela, a insisté le président de la ...
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