Comprendre l’obligation et le calendrier
Cette réforme vise à lutter contre la fraude à la TVA, simplifier les obligations déclaratives et réduire les délais de paiement. L’obligation se déploie en deux volets : l’e-invoicing (émission et réception de factures électroniques) et l’e-reporting (transmission de données de transactions).
Dès 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les PME et TPE, devront être en capacité de recevoir des factures sous format électronique. L’obligation d’émission suivra un calendrier progressif selon la taille de la structure. Il est donc impératif d’anticiper ce projet dès maintenant pour sécuriser les flux financiers.
Choisir la bonne solution technique
La simple transmission d’un PDF par email ne suffira plus. Une « vraie » facture électronique est un fichier structuré (CII, UBL, Factur-X) contenant des données lisibles par ordinateur. Pour échanger ces documents, les entreprises devront choisir une plateforme :
- Le Portail Public de Facturation (PPF) : une solution gratuite garantissant le service minimum.
- Une Plateforme de Dématérialisation Partenaires (agréée PDP) : un acteur privé immatriculé par l’administration, offrant souvent des services additionnels.
Ce choix déterminera le lien technique entre les fournisseurs, les clients et l’administration fiscale.
Audit des données et adaptation des processus
La réussite de la transition repose sur la qualité des informations. Les entreprises doivent auditer leur base de données tiers (clients/fournisseurs) pour s’assurer que les mentions obligatoires (SIRET, numéro de TVA intracommunautaire) sont à jour.
En parallèle, il faudra adapter les logiciels de gestion commerciale ou de comptabilité pour qu’ils soient compatibles avec les nouveaux formats. Enfin, la question de l’archivage légal des factures devra être intégrée à la nouvelle solution retenue.
Ce virage numérique est une opportunité de gagner en productivité. En automatisant le processus de traitement des factures, les acteurs économiques sécurisent leur activité tout en répondant aux exigences réglementaires relatives à la transparence fiscale.
Pour aller plus loin :
La réforme de la facturation électronique implique des ajustements techniques et organisationnels complexes. Pour accompagner les acteurs publics et les entreprises dans cette mise en conformité, la rédaction a conçu un dossier de référence détaillé.
Approfondissez vos connaissances sur le calendrier, les spécificités des plateformes (PPF vs PA) et les étapes techniques de mise en œuvre grâce à ce guide complet sur la transition vers la facturation électronique 2026.
Contenu proposé par Keobiz
