Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics signifie que tous les gestionnaires de fonds publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables, relèvent d’un régime commun et d’un juge commun. Au fil de ses décisions, la Cour des Comptes a apporté des précisions sur le périmètre de cette responsabilité. Si elle ne devait être engagée au départ que pour des fautes graves, la jurisprudence montre en fait que le risque pénal s’accroît toujours davantage pour eux.
Le Club Finances de la Gazette des communes a organisé, le 16 décembre, un webinaire sur l’évolution de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en partenariat avec Rydge Conseil et la Caisse d’Epargne du groupe BPCE.
Nos experts ont répondu aux différents enjeux :
- Comment a évolué la jurisprudence ?
- Quelle stratégie mettre en place pour s’en prémunir ?
- Quelles perspectives pour l’exercice des mandats et des missions des élus et des agents publics ?
Avec les interventions de
- Frédéric Fievet, associé secteur public local chez Rydge Conseil
- Catherine Desmarais, directrice du Centre d’Affaires Territoires de la Caisse d’Epargne Normandie
Accéder à la rediffusion
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
