Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics signifie que tous les gestionnaires de fonds publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables, relèvent d’un régime commun et d’un juge commun. Au fil de ses décisions, la Cour des Comptes a apporté des précisions sur le périmètre de cette responsabilité. Si elle ne devait être engagée au départ que pour des fautes graves, la jurisprudence montre en fait que le risque pénal s’accroît toujours davantage pour eux.
Le Club Finances de la Gazette des communes, organise un webinaire sur l’évolution de la responsabilité financière des gestionnaires publics en partenariat avec Rydge Conseil et la Caisse d’Epargne du groupe BPCE, le mardi 16 décembre de 10h30 à 12h00. Nos experts répondront aux différents enjeux lors de ce rendez-vous sur inscription libre et gratuite :
- Comment a évolué la jurisprudence ?
- Quelle stratégie mettre en place pour s’en prémunir ?
- Quelles perspectives pour l’exercice des mandats et des missions des élus et des agents publics ?
Par ailleurs, en cette fin d’année, retrouvez notre rendez-vous habituel sur le bilan du marché de la dette locale 2025 et ses perspectives pour 2026 destiné à préparer au mieux le prochain mandat.
Avec
- Frédéric Fievet, associé secteur public local chez Rydge Conseil
- Catherine Desmarais, directrice du Centre d’Affaires Territoires de la Caisse d’Epargne Normandie
Ce webinaire sera animé par Cédric Néau, chef de service finances et développement économique de la Gazette des communes.
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