En janvier dernier, la ministre en charge de la Ville Juliette Méadel mettait les pieds dans le plat de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires. Alors que dans certains quartiers d’habitat social les conditions de vie quotidienne se dégradent, la ministre soulevait la question du respect par les bailleurs sociaux des contreparties liées à cet abattement.
- Les bailleurs sociaux sommés d’entretenir les parties communes, sous peine de sanctions
Créé en 2001, réformé en 2014, et instauré jusqu’en 2030, cet abattement est en principe conditionné à des actions, des projets ou des travaux, menés par les bailleurs sociaux dans les territoires signataires d’un contrat de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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