PLF2026 : le Sénat réintroduit la hausse de la taxation des déchets

Les députés l’avaient jugée trop explosive. Ils avaient donc supprimé du projet de loi de finances (PLF) 2026 la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative à l’enfouissement et à l’incinération des déchets, le 19 novembre dernier. En séance publique, le 1er décembre, les sénateurs l’ont réintroduite, via l’article 21, tout en la modulant selon le mode de traitement des déchets.

Une hausse et une baisse de la trajectoire

Pour justifier ce choix qui est loin de ravir les collectivités, les sénateurs expliquent que la TGAP constitue un levier fiscal efficace pour orienter vers le recyclage et la valorisation énergétique plutôt que vers l’élimination.  « La trajectoire 2019-2025 a ainsi contribué à une baisse d’environ 8 % par an des tonnages enfouis » précisent les ...