466 millions d’euros. C’est ce que pourrait rapporter aux collectivités territoriales en 2026 une inédite fiabilisation des bases locatives. Mais il ne s’agit pas du grand soir attendu de longue date par les élus locaux et visant à revoir l’ensemble des valeurs cadastrales servant d’assiette aux impôts locaux directs. L’annonce de Bercy concerne en fait l’intégration dans les bases foncières d’éléments dits « de confort » comme la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou lavabos, chacun de ces éléments étant traduit en un nombre de m² forfaitaire.
Pour calculer la taxe foncière, l’installation d’une baignoire entraîne par exemple une revalorisation de 5 m² à sa surface. C’est 4 m² pour une douche ou 3 m² pour un lavabo supplémentaire. Quant à ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
