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Comptabilité

Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités

Publié le 12/11/2025 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.

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Entre vigilance pour la sécurité des opérations de dépenses publiques et attention à la trésorerie des entreprises, l’intérêt porté aux délais de paiement représente aujourd’hui pour la DGFiP (direction générale des finances publiques) un délicat équilibre à trouver mais aussi un enjeu économique de taille.

D’où l’adoption d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours. Et son corollaire : la mise en avant des intérêts moratoires (IM) dus (et souvent non réglés) aux entreprises.

  • Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Des indemnités à 5 ou 6 chiffres

A Sceaux (Hauts-de-France, 20 700 hab.) l’annonce en juin d’un taux de mandats payés à plus de 30 jours de 22,0 ...

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