Cet article est le premier d’une série de trois articles consacrés au futur budget européen post-2027 : la politique de cohésion, la PAC et les programmes sectoriels. L’objectif de cette série est de donner aux acteurs territoriaux une vision claire et synthétique des grandes orientations proposées par la Commission, ainsi que de leurs implications concrètes pour les territoires.

Un seul plan, plusieurs chapitres territoriaux

La Commission européenne a présenté à l’été 2025 une proposition de futur budget européen pour la période 2028-2034, qui doit maintenant être discuté et négocié entre le Parlement européen et les États membres. Cette proposition place les Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) au cœur du futur cadre budgétaire.

Ces plans regrouperont l’ensemble des fonds européens dits « en gestion partagée », c’est-à-dire gérés conjointement par la Commission européenne et les États membres – du FEDER au FSE+, en passant par Interreg, le FEAMPA ou le Fonds pour la transition juste.

Chaque État membre devra élaborer un seul plan unique, articulé en chapitres régionaux et sectoriels, soumis à la Commission pour validation. L’objectif : éviter les redondances entre fonds et maximiser l’impact de chaque euro du budget européen ; et simplifier la vie des porteurs de projet comme des autorités en charge de la gestion des fonds.

Un pilotage simplifié

La proposition instaure un pilotage par les résultats plutôt que par des procédures complexes de justification des dépenses. « L’argent européen sera versé par tranches lorsque certains objectifs convenus à l’avance seront atteints », résume la Commission européenne. Sur ce point, le nouveau Plan s’inspire du Plan de relance européen : les paiements dépendront de la réalisation de jalons et de cibles par les autorités de gestion, c’est-à-dire les entités (Régions, services déconcentrés de l’État) responsables de la gestion de certains chapitres du plan.

L’Union européenne veut par ailleurs accroître la transparence des résultats : un rapport unique sur la performance remplacera la multitude de rapports actuels, et un portail commun permettra aux citoyens de suivre les réalisations financées dans leur région.

Moins de rigidité, plus de flexibilité

Pour pouvoir être mobilisés rapidement en cas de crise ou de nouveaux besoins, jusqu’à 25 % des fonds ne seront pas programmés au début de la période pour pouvoir, mais seulement plus tard dans la période budgétaire.

Les plans seront révisés à mi-parcours, permettant d’ajuster les priorités régionales en fonction de la conjoncture économique, démographique ou climatique.

 Une cohésion plus verte et plus sociale

La nouvelle architecture du budget européen regroupe sous un même cadre 14 fonds destinés à investir dans la prospérité durable, la cohésion sociale et la qualité de vie dans toutes les régions.

Les grands objectifs fixés par la Commission :

• Soutenir l’attractivité des territoires : logement abordable, infrastructures de transport, tourisme durable, gestion de l’eau.
• Renforcer la cohésion sociale et le modèle social européen : emploi, formation, égalité d’accès, lutte contre la pauvreté et le sans-abrisme.
• Accompagner la transition verte : économies décarbonées, énergie propre, agriculture et pêche durables.
• Préserver les valeurs fondamentales de l’Union : démocratie locale, transparence, efficacité administrative et capacité institutionnelle.

Au total, près de 865 milliards d’euros seront mobilisés pour ces plans de partenariat. La France, avec plus de 90 milliards d’euros prévus pour son Plan, en sera le deuxième bénéficiaire dans l’Union.

Une gouvernance à plusieurs niveaux

Si la création d’un plan unique par État peut donner l’impression d’une recentralisation de la politique de cohésion, il n’en est rien : le principe de partenariat entre l’Europe et les collectivités locales demeure la pierre angulaire de la politique de cohésion.

Les autorités régionales et locales devront être associées à toutes les étapes : conception, suivi et évaluation des chapitres territoriaux. La Commission européenne veillera à ce que soit le cas à chaque étape.

Des comités de suivi veilleront à la bonne mise en œuvre, à la transparence des financements et à la participation des partenaires socio-économiques et de la société civile.

« Les Régions et les communes conservent toute leur place dans la construction du projet européen », souligne la Représentation de la Commission européenne en France. « Leur rôle évolue : si elles restent gestionnaires de leurs « chapitres » au sein du Plan, elles doivent également jouer un rôle de co-architectes des stratégies nationales. »

Une Europe des territoires plus lisible

En rassemblant les fonds autour d’un cadre unique, la Commission espère rendre la politique de cohésion plus simple à comprendre, plus rapide à mobiliser pour les porteurs de projets et plus visible pour les citoyens.

Pour les élus, l’enjeu est de s’approprier ce nouvel outil dès maintenant : les négociations entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission se poursuivront tout au long de 2026, pour une entrée en vigueur prévue au 1^er janvier 2028. Il faudra également anticiper la préparation des chapitres régionaux de ces nouveaux Plans de partenariat.

Lettre d’information « L’Europe des communes » – Commission européenne

Contenu proposé par La Commission européenne