Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Elle contribue à la réduction des inégalités territoriales. Mais quel impact a-t-elle réellement sur les finances du bloc communal ?
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Julia Deschamps
directeur dans une collectivité
Les différentes formes de péréquation
On distingue traditionnellement deux types de péréquation :
la péréquation verticale qui s’opère entre l’État et les collectivités, qui repose sur des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités. Forme principale de la péréquation, elle se heurte depuis quelques années à la contrainte budgétaire et se traduit, de façon croissante, par des redéploiements au sein des dotations. Les dotations de l’État à visée péréquatrice représentaient 9,4 milliards d’euros en 2024 ;
la péréquation horizontale qui s’opère entre les collectivités territoriales elles-mêmes, les ressources fiscales des collectivités les plus riches étant prélevées au profit des collectivités moins favorisées. Cette forme de ...
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L’impact financier de la péréquation sur le bloc communal
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