Soutenir le tissu industriel français et notamment nos PME

Le commerce avec le Mercosur représente déjà 16 milliards d’euros d’échanges en 2023. La levée de droits de douane et de barrières réglementaires doit permettre d’aller plus loin. Pour les collectivités, cela signifie des opportunités accrues pour les entreprises locales, notamment les PME exportatrices, qui représentent 96 % des exportateurs français.

Un chapitre spécifique de l’accord leur est dédié, avec des procédures simplifiées et la mise en place de « coordinateurs PME ». Dans les régions, les élus pourront s’appuyer sur ces dispositifs pour accompagner leurs entreprises dans l’accès aux marchés des pays du Mercosur, notamment dans les secteurs de la mécanique, du transport, de la chimie ou encore des services.

Valoriser l’agriculture et les produits locaux

Les produits agricoles français peinent à pénétrer le marché Mercosur. Des droits de douane élevés (jusqu’à 55 %) limitent les exportations agroalimentaires françaises qui restent limitées (272 M€ en 2024, soit moins de 1 % des exportations agroalimentaires totales de la France qui dépassaient les 60 Md€ en 2024). L’accord va réduire ces barrières, voire les supprimer pour certains produits, ouvrant une nouvelle demande pour les produits agricoles français.

Dans le même temps, l’accord protège le marché européen pour les produits agricoles les plus sensibles. Pour ces produits, des quotas tarifaires sont prévus afin de protéger les agriculteurs et les marchés. C’est le cas notamment pour le bœuf (quota de 99 000 tonnes pour l’ensemble de l’UE soit 1,5 % de la production européenne), le porc (25 000 tonnes ou 0,1 %) ou la volaille (180 000 tonnes ou 1,3 %).

Ces volumes limités se doublent d’une clause de sauvegarde inédite. Celle-ci permettra de suspendre rapidement les concessions si une hausse soudaine des importations en provenance du Mercosur ou une baisse des prix menace les filières. Si malgré toutes ces précautions, nos agriculteurs devaient faire face à des difficultés, un fonds de soutien de 6,3 Md€ est prévu dans le cadre de la nouvelle programmation budgétaire 2028-2034.

De plus, l’accord reconnaît 344 indications géographiques (IG) européennes, dont 63 françaises. Cela couvre des fromages (Roquefort, Comté, Brie de Meaux, Reblochon, Camembert de Normandie…), des viandes (Bœuf de Charolles, Jambon de Bayonne, Foie gras du Sud-Ouest), des produits de nos régions (Pruneaux d’Agen, Riz de Camargue, Huile essentielle de lavande de Haute-Provence), mais aussi des vins et spiritueux (Champagne, Bordeaux, Bourgogne, Cognac, Armagnac, Rhum de Martinique, Rhum de Guadeloupe).

Ces protections empêchent les imitations, qui constituent une menace bien réelle. Dans le Mercosur, on produit du « comté », du « saint-nectaire », du « camembert », du « roquefort »… Sans protection juridique, les traditions et les territoires français peuvent être menacés par ces imitations qui détériorent la valeur économique et culturelle de leurs produits. En effet, la protection conférée par les IG garantit un prix premium, souvent deux à trois fois plus élevé que les produits standards. C’est aussi une valorisation directe du patrimoine agricole et gastronomique français.

Enfin, à noter que tous les produits importés devront respecter les règles de sécurité alimentaire de l’UE, y compris l’interdiction de l’utilisation des hormones, des antibiotiques et des résidus des pesticides les plus dangereux. Le texte prévoit également un dialogue renforcé avec le Brésil sur les normes sanitaires et phytosanitaires, ainsi qu’une coopération sur le bien-être animal – une première dans un accord commercial.

Une opportunité à accompagner au niveau territorial

Les services représentent déjà un pan important des échanges France–Mercosur (4,6 Md€ en 2023). Tourisme, transport, logistique, numérique ou environnement : autant de secteurs où les collectivités et intercommunalités peuvent jouer un rôle de relais d’information et d’accompagnement pour leurs entreprises et acteurs locaux.

Les élus auront également un rôle clé pour informer leurs agriculteurs, PME et acteurs économiques des opportunités concrètes offertes par l’accord. Ils peuvent dès à présent s’appuyer sur le Réseau Entreprise Europe (Enterprise Europe Network), sur les chambres consulaires et sur la Représentation de la Commission européenne en France.

Les prochaines étapes

Avant d’entrer pleinement en vigueur, l’accord doit franchir plusieurs étapes institutionnelles : finalisation juridique, traduction, signature officielle, puis ratification par le Parlement européen, le Conseil et les États membres. La partie commerciale intérimaire pourrait s’appliquer plus rapidement, mais pas avant 2026.

En attendant, élus et collectivités peuvent déjà anticiper les effets de cet accord en se préparant à valoriser leurs filières locales, à protéger leurs producteurs et à accompagner leurs PME vers l’international.

 

Article rédigé avec Nicolas DROSS, Conseiller Commerce à la Représentation de la Commission européenne en France 

Lettre d’information « L’Europe des communes » – Commission européenne

Contenu proposé par La Commission européenne