Evolution des compétences, nouvelle carte intercommunale: quels impacts pour les acteurs et les politiques locales de l’habitat?

Quelques mois après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale, le réseau « Acteurs de l’habitat » propose de cerner les impacts sur l’habitat et le logement de la loi portant réforme des collectivités territoriales:
–quels impacts sur la gouvernance locale et les coopérations entre collectivités, communes, EPCI, départements?
–quelles conséquences sur la mise en œuvre de la compétence « habitat et urbanisme », ainsi que les documents de planification et de programmation?
–quelle influence de la nouvelle carte sur le rôle de délégataire des aides à la pierre, compte tenu de la modification des périmètres sur le rôle de l’Etat?
Ces échanges seront nourris par les résultats d’une recherche confiée au Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (Grale) et au Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Gridauh).
A. R.