L’été 2018 marquera sans conteste les esprits des territoriaux. Si l’on en croit les pressentiments des employeurs et des syndicats, il annonce la couleur de ces prochains mois qui doivent aboutir, en 2019, au projet de réforme de la fonction publique.
Juillet a débuté par la présentation des préconisations de la mission Dussopt-Laurent pour moderniser le versant territorial. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, et le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, s’entendent sur plusieurs sujets.
Tous deux jugent nécessaire d’imposer aux collectivités une formation spécialisée « santé et sécurité au travail » (SST), d’instaurer un plancher – entre 10 et 15 % – pour la part du complément individuel annuel (CIA), l’une des composantes du régime indemnitaire actuel mais aussi de développer les « contrats de mission ».
Importantes dissensions
Toutefois, deux points de désaccords, et non des moindres, se font jour à ce moment là. Le premier concerne « le rapprochement et la régionalisation » du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) avec les centres de gestion, voulu par Olivier Dussopt. Philippe Laurent, lui, se dit prêt à des « évolutions » de ces deux institutions, sans plus de détail. L’annonce du secrétaire d’État n’avait pas manqué de faire réagir le président du CNFPT, François Deluga. Suivi quelques temps après par l’Association des maires de France.
Second sujet de dissensions de ce début juillet entre le gouvernement et les acteurs de la territoriale : l’ouverture des postes de directions générales aux contractuels. Au delà de la mesure en tant que telle, insérée dans le projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel », c’est aussi la méthode employée par le gouvernement qui met en émoi le monde local. Déclenchant alors une vague de réactions, sans précédent diront certains.
Après moult rebondissements au Parlement, l’Assemblée nationale n’a finalement autorisé l’ouverture aux contractuels sur les postes de direction générale que dans les collectivités de 40000 habitants et plus. Mais sans contingentement.
Publication discrète du rapport CAP22
Et c’est finalement du syndicat Solidaires Finances publiques qu’a fuité, en toute discrétion le vendredi 20 juillet sur son site, le rapport du comité d’experts 2022, aussi appelé CAP22.
Une publication relayée par les réseaux sociaux mais qui n’a pas fait réagir le gouvernement. Les pistes proposées sont pourtant brûlantes : supprimer le point d’indice, utiliser systématiquement la part variable de la rémunération, avoir recours aux « contrats de droit privé »… Des idées que la pause estivale n’aura, à coups sûr, pas fait oublié.
