L’augmentation programmée de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fait des envieux. Notamment chez les associations de collectivités qui estiment pour la plupart qu’une part du gâteau devrait leur revenir pour lancer localement la transition énergétique. Les sénateurs leur ont donné raison en votant samedi 25 novembre un amendement au projet de loi de finances 2018.
Une manne de 3,7 milliards d’euros
S’il est repris par l’Assemblée nationale, les EPCI à fiscalité propre qui ont établi un plan climat-air-énergie pourraient toucher dès l’année prochaine 10 euros par habitant pour le faire vivre. Chefs de file de la transition énergétique, les régions obtiendraient quant à elles 5 euros par habitant pour leur Sraddet (schéma régional d’aménagement, de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
