Entre les montants du FPIC 2017 bouleversés par les fusions d’intercommunalités et la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels qui s’appliquera à la rentrée, l’environnement dans lequel évoluent les collectivités reste mouvant et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour l’investissement : la traditionnelle reprise liée au cycle électoral tarde en effet à se concrétiser.
Il faut dire que les contraintes demeurent pour les différents échelons. Au-delà du pilotage complexe des dépenses de personnel, que nous détaillons dans une fiche pratique, les collectivités doivent aussi faire face au financement de nouvelles compétences à l’instar de la Gemapi. Cette problématique sera d’ailleurs au cœur de notre prochaine Rencontre d’actualité qui aura lieu le jeudi 22 juin à Avignon.
De leurs côtés, les départements continuent d’assumer des dépenses sociales en grande partie contraintes et en progression de 1,9 % en 2016.
Nous revenons par ailleurs sur les enjeux liés à l’amortissement des investissements dans le patrimoine immobilier. Intéressante en théorie, l’extension du périmètre d’amortissement pèserait en réalité sur la section de fonctionnement des collectivités, comme l’explique Fabrice Pierre-Abelé, le directeur des finances du département de la Meuse.
Quoi qu’il en soit, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à utiliser et plébisciter les systèmes d’information décisionnels (SID) pour améliorer leur gestion, comme le révèle une étude de l’Afigese.
Enfin, nous revenons également sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré.
Bonne lecture !
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