« Sans ressources pérennes, le développement des réseaux à très haut débit risque de créer de nouveaux clivages en France », a affirmé le président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), Yves Rome, au cours du sixième colloque « Territoires et réseaux d’initiative publique » (TRIP), le 20 octobre.
Or, selon la Commission européenne, le développement de réseaux à haut débit est aujourd’hui vital pour la relance économique de l’Union. Fondé sur l’utilisation de la fibre optique, ce réseau doit être accessible à tous les citoyens. Mais de nombreuses zones géographiques jugées peu rentables n’attirent pas les investissements des opérateurs. Le FTTH (Fiber to the home, fibre jusqu’au foyer) reste encore inaccessible à de nombreuses régions.
Pour remédier à ce problème, la Commission a publié en septembre 2009 des lignes directrices qui autorisent et réglementent les aides publiques dans la constitution de « réseaux nouvelle génération » (NGA). De nombreuses collectivités territoriales françaises ont ainsi pu mettre sur pieds un projet afin de combler l’absence d’investissement des opérateurs. L’objectif est d’éviter une « fracture numérique » nationale et régionale.
Organisation des projets d’accès au haut débit
Depuis la loi Pintat, relative à la lutte contre la fracture numérique, chaque collectivité voulant développer un réseau NGA doit établir un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN). Il doit comprendre un état des lieux du territoire, une analyse du marché et un plan d’action. Aujourd’hui, 60 SDAN ont été répertoriés par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar).
Certains projets comme la mise en place d’un réseau aérien à haut débit dans la ville de Sainte-Anne en Guadeloupe seront dirigés entièrement par les pouvoirs publics. D’autres régions comme la Savoie ou la communauté urbaine du Grand Lyon ont choisi un partenariat public-privé, avec le développement d’un système de délégation de service public.
Le financement de ces projets reste cependant un problème pour les collectivités territoriales. Ces infrastructures coûtent cher et, selon l’Avicca, les moyens mis en place par le gouvernement français restent insuffisants.
Les ressources disponibles
Présent à la conférence, le ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel Mercier, a souligné l’engagement financier de l’Etat. Un milliard d’euros pris sur l’emprunt national est dédié entièrement au soutien des projets d’initiative publique. A cela s’ajoutent les six millions d’euros du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) débloqués pour aider les régions à financer leur schéma directeur. Enfin le ministre a annoncé le déblocage d’un milliard d’euros supplémentaire « pour faciliter l’investissement privé hors des zones très denses ».
Saluant cette initiative, le président de l’Avicca a néanmoins affirmé que ces ressources restaient insuffisantes. Yves Rome a rappelé que le « simple passage » à la connexion haut débit des 1% de lignes concernées avait couté un milliard d’euros.
L’aide européenne
« Le développement du numérique fait partie des priorités de l’Union européenne, a affirmé le maire de Saint-Anne en Guadeloupe, Blaise Aldo. Les collectivités ne doivent pas hésiter à avoir recours aux fonds européens pour soutenir leurs investissements dans le développement de réseaux à haut débit. »
La Commission européenne a en effet affecté un milliard d’euros, relevant du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), pour le développement du numérique en Europe. « Une partie de ce montant sera utilisée pour déployer les infrastructures à haut débit dans les zones rurales », précise la Commission dans une communication publiée en septembre 2009.
Les zones urbaines peuvent avoir recours au fonds européen de développement régional (Feder) afin de compléter leur financement. Les règles établies lors de la Stratégie de Lisbonne ne sont pas encore totalement compatibles avec le FTTH. Elles sont en cours d’évolution. Les nouvelles dispositions prises par la Commission devraient permettre de soutenir plus efficacement le travail des collectivités territoriales.
« Nous devons en faire davantage pour assurer le déploiement et l’adoption du haut débit pour tous, à des vitesses accrues (…). Notre action doit surtout viser à promouvoir les mesures incitatives susceptibles d’encourager les investissements privés, complétés par des investissements publics bien ciblés », précise le rapport de la Commission sur la Stratégie numérique de l’Union.
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