Ce n’est pas que le législateur soit méfiant envers les stratégies financières des élus locaux, mais un peu quand même. Après la création de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale, la loi « Notre » a introduit une règle supplémentaire d’encadrement de la dépense, non pas tant sur le montant que sur la rentabilité d’un investissement, voire sa rationalité. Ainsi, le texte prévoit qu’à partir d’un certain seuil, tout projet d’investissement exceptionnel doit être accompagné d’une étude relative à l’impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement induites.
Elan de méfiance
Un projet de décret, destiné à définir le seuil au-delà duquel cette étude est obligatoire, est passé dans les mains du dernier comité des finances locales. Dans un bel élan de méfiance, celui-ci a émis un avis défavorable. Les raisons techniques avancées – le décret reposerait sur une logique « qui pourrait pénaliser les villes moyennes et les grandes villes », selon le président du Comité des finances locales, André Laignel – expliquent moins ce refus que la philosophie de cette disposition. Les élus y voient, en effet, « une nouvelle défiance à l’égard des élus locaux ». Pas faux.
Mais cette étude d’impact, qui n’obère en rien l’élan bâtisseur d’un élu, l’obligera à réfléchir à deux fois avant de se lancer dans la construction d’un grand centre aquatique au lieu d’une simple piscine 25 mètres, ou dans celle d’un centre culturel toutes options, quand une salle polyvalente rénovée suffirait à accueillir le loto des anciens. Nul n’est infaillible, à part le Pape, bien sûr !
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