« Avec le contrôle allégé partenarial (CAP), on change de paradigme : on passe de je contrôle tout à je ne contrôle que ce qui mérite de l’être. De l’exhaustivité à la sélectivité utile. » C’est ce qu’explique Marion Pujau-Bosq, cheffe du bureau CL 1A « expertise juridique » à la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le CAP s’inscrit dans le mouvement de la simplification des procédures comptables : il permet de mettre en paiement directement toutes les dépenses incluses dans son périmètre. Le contrôle n’a lieu qu’a posteriori et sur un échantillon de mandats (inférieurs à 1 000 euros pour les dépenses de fonctionnement et à 2 000 euros pour la paye) tirés au sort.
Délais de paiement réduits
Le CAP agit sur les délais de paiement : « En 2014, nous étions à plus de trente jours et nous avions ciblé vingt-huit jours quand nous avons mis en place le CAP. Sur les cinq premiers mois de 2015 ...
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