La loi du 16 mars 2015 tire les enseignements des échecs passés en renforçant de manière substantielle les incitations financières à la fusion, ce à quoi ne s’était pas spécialement attachée la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui institua le statut rénové de « commune nouvelle ».
Le remplacement en deux temps de l’incitation historique aux fusions
L’incitation aux fusions a longtemps reposé sur la progressivité (par opposition à la proportionnalité) de la DGF en fonction de la population. La dotation dite de base était égale au produit : « population x tarif /habitant », ce dernier variant entre 64,46 et 128,93 euros/hab. selon la taille de la commune. Ainsi, les augmentations de population venaient majorer tout à la fois le premier et le second terme de la multiplication.
Les fusions mettaient en jeu ce mécanisme. À titre d’illustration, une commune de 5 000 habitants percevait une DGF de base de 89,20 euros/hab., soit 446 000 ...
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