L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale

« La coopération intercommunale est un facteur significatif d’augmentation de la fiscalité du bloc communal en France, dont nous évaluons la part à 80 % », explique Marie-Laure Breuillé, chargée de recherche à l’institut national de recherche agronomique de Dijon et l’une des auteurs de l’étude⁽¹⁾.

Si les taux des quatre taxes prélevées par l’ensemble des communes ont augmenté en moyenne sur la période, la coopération intercommunale a toutefois limité cette hausse. « Le transfert de compétences de la commune à l’interco a eu pour effet de réduire les dépenses des communes et, par conséquent, la fiscalité à prélever », précise-t-elle. Mais les économies d’échelle permises par la mise en œuvre de l’intercommunalité n’ont pas compensé les autres effets, tels que les recrutements de fonctionnaires .

« Cette pression haussière peut également avoir pour origine une modification de la dépense publique, soulignent les chercheurs dans leur étude, que ce soit via un alignement vers le ...