Logement
Proposition de loi CHOC : AOH, SRU, attributions… comment le Sénat mise sur les collectivités pour répondre à la crise du logement
La proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC) portée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) a été adoptée le 13 janvier au Sénat. Le texte veut redonner de l'élan à une politique du logement à l'arrêt.
Le logement des jeunes, un problème majeur au coeur de la campagne des municipales
Accès au logement des agents publics : le point sur les premières évolutions de la proposition de loi
A Marseille, un traitement de choc pour quatre grands ensembles
Quatre propriétés très dégradées font l’objet d’une Orcod- IN, pour un investissement de quelques 600 millions d’euros dans leur réhabilitation.
Crise du logement : l’Europe s’empare du sujet
Dans un contexte de crise du logement chronique sur tout le vieux continent, la Commission européenne a dévoilé, ce mardi 16 décembre, un plan d’action pour s’attaquer au phénomène. C’est la première fois que l’Europe se saisit du sujet, qui ne figure pas dans son champ de compétence.
Lutte contre l’habitat indigne : Digneo, un outil qui fait ses preuves
Depuis 2023, la Foncière logement travaille avec les collectivités territoriales sur la lutte contre l'habitat indigne, via son programme Digneo, grâce auquel 2500 logements ont déjà été traités. Un nouvel appel à manifestation d'intérêt est lancé auprès des collectivités le18 décembre pour rentrer dans le dispositif.
L’encadrement des loyers, ça marche. Et après 2026 ?
Bordeaux, Lyon, Lille (photo)... La plupart des collectivités qui, depuis 2019, appliquent l'encadrement des loyers réclament la pérennisation de ce dispositif expérimental au-delà de septembre 2026, date prévue de son extinction. Et ce, dans une version expurgée des freins à son efficacité, tels ces "compléments de loyers" abusifs ...
Dominique Estrosi-Sassone : « Il faut récompenser les efforts des maires en faveur du logement »
La sénatrice des Alpes- Maritimes Dominique Estrosi-Sassone a déposé au Sénat le 28 novembre la proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC). Un texte qui se veut programmatique, et qui aborde les différents segments de l'offre de logement.
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : « Cette loi ne résoudra pas les difficultés majeures du secteur »
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence ...
Le point sur la transformation des bureaux en logements
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025. Décryptage en 5 points-clés.
